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- Les droits moraux et patrimoniaux des photographies présentées sur ce site sont la propriété unique et intégrale de leurs auteurs, le client s’interdit de les céder, fut-ce à titre précaire ou gratuit, de les préter de les louer à nouveau.
    
- L’agence Angeli est mandatée par les auteurs pour diffuser leurs photographies
dans les conditions d’utilisations définies dans le présent contrat qui engage
formellement les signataires.
    
- L’intégralité des utilisations des photographies et reportages présentés sur ce site
est soumis au respect du Code de la propriété intellectuelle.
    
    
- Chacun des signataires déclare détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité
    
    
- L’utilisation, la reproduction, la présentation des photographies
sera réputée licite sous réserve :
     - De la signature par le client du présent contrat
     - Du respect par le client de l’utilisation déclarée, tout autre utilisation, toute réutilisation, toute extension d’utilisation devant faire l’objet d’une nouvelle autorisation pour être licite.
     - Dès constatation des faits s’y rapportant, toute utilisation illicite, donnera lieu à paiement d’une indemnité forfaitaire immédiatement exigible égale à 5 fois le montant convenu des droits au titre de l’utilisation déclarée, ce sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
    
La mention du nom du photographe, suivie du nom de l’agence et accompagnée de la mention de réserve des droits d’auteur ou copyright (soit le symbole ©) devra toujours figurer au regard de chaque reproduction ou dans des conditions devant permettre l’identification de la photographie sans confusion ni ambiguïté, soit : © nom du photographe - Angeli
     Toute omission de cette mention, toute signature erronée, incomplète ou groupée ne permettant pas l’identification de l’auteur, donnera lieu à paiement d’une indemnité, immédiatement exigible, égale au double du montant des droits dûs, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
    
     Les droits sont fixés conformément à nos tarifs en vigueur à la date de la fourniture du justificatif ; les photographies mentionnées “special price ou special fees ou higher rates apply” (ou toute mentions precisant des droits spécieux) font l’objet d’une tarification particulière.
     Les droits s’entendent toujours d’une utilisation non exclusive des photographies, l’exclusivité, de même que toute “garantie de blocage” d’une image ou d’un sujet, fait l’objet d’un supplément de prix, fixé de gré à gré dans chaque cas particulier et dû à l’agence que la parution ait lieu ou non.
     Est sujette à tarification particulière (barèmes “usage publicitaire”) l’utilisation de nos photographies dans le cadre de la promotion du titre ou du numéro (tirés à part, reprise de couverture en affiches et affichettes tous format, etc...)
    
     Tous prix, toutes sommes figurant sur nos tarifs, ou autres documents commerciaux, s’entendent hors taxes (TVA).
     Le règlement intégral des factures émises par l’agence doit être effectué dans le délai maximum indiqué sur les factures.
    
     Le client est seul responsable du non-respect des légendes fournies par l’agence. L’agence garantit au client l’origine et la réalité des documents.
     Sauf clause contraire expressément stipulée, l’agence de presse Angeli ne fournit aucune autorisation ou accord pour la publication, émanant des personnes figurant sur les photographies, des propriétaires de biens meubles ou immeubles photographiés, ni encore des auteurs ou ayants-droit des auteurs des oeuvres artistiques ou architecturales protégées représentées.
     Le client, décidant seul le choix des photographies, comme des articles, textes et donc du contenu rédactionnel en général qu’il est le seul à connaître et auxquels il associe les photographies qu’il reproduit et publie, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées et s’interdit tout appel en garantie à l’encontre de l’agence en cas de réclamation, recours ou action en dommages-intérêts ou autre de la part des dites personnes
    
    . Aucune photo ne peut-être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable de l’agence ou de son mandataire.
    
     Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l’occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris